Réflexions sur l’éthique municipale

Ville et Ethique

Chantier Aixois « ville et éthique»

Le dimanche 21 novembre 2010, de 12h00 à 17h30

au CCAS, Bat D, « La Campanella »,
Allée de la Roberte1 à Venelles

Le chantier Aixois « ville et éthique » en quelques mots...

L’événement

« Tous pourris ! ». Régulièrement, les dérapages de certains de nos gouvernants alimentent le mépris des décideurs politiques. Mais, nous en sommes les victimes, car c’est la démocratie qui est alors mise en cause, et les démons du totalitarisme rôdent, avec leur cortège de violence, d’exclusion, ...

Oui, la démocratie doit être vertueuse, et au plus près de chez nous, dans la commune, dans la communauté d’agglomération, dans le département, dans la région. Mais suffit-il de répéter que nous voulons une éthique en politique ?

Que faire pour que les institutions induisent la vertu ? Que faire, ici, dans la vie communale, pour que nous ayons foi en nos élus, et dans notre ville ? Parlons-en ! et surtout, du concret, des propositions !

La démocratie n’est crédible et confortée que si, dans les faits et l’action, ses principes sont respectés et l’efficacité tangible.

Les objectifs politiques ne seront crus et respectés, que si, dans la forme et la mise en œuvre, se reflète le fond du discours.

La noblesse de la politique et la vertu du service public découlent d’une éthique : laquelle ? Comment la traduire ? L’écrire ? La faire vivre ?

Depuis quelques années, des chartes d’éthiques ont fleuri, dans des professions, des entreprises.

Une association s’est créée, « Anticor », pour interpeller les élus, en pensant d’abord à des enjeux de corruption (http://anticor.org/ ou sur Facebook).

Au Québec, le parlement débat d’une loi sur l’éthique et la déontologie des élus locaux et des collectivités locales, et, sans attendre diverses municipalités se sont dotées de codes d’éthique et de déontologie.

En France, quelques listes candidates, mais aussi des équipes municipales ont signé ou voté des chartes.

Les canadiens ont élaboré une réflexion assez aboutie et pragmatique, et le projet de loi doit rendre obligatoire l’adoption par les municipalités d’un code d’éthique et de déontologie.

Il faut rappeler que, de manière générale, sans une loi, il ne peut pas y avoir de sanctions pénales.

En France, on peut noter que quelques situations particulières sont prévues dans différents codes, et qu’il existe quelques impératifs pour les agents publics : devoir de loyauté, de réserve, règles sur le « pantouflage »...

En ce qui concerne la question du conflit d’intérêts, le conflit potentiel n’apparait pas dans les textes condamnable en soi, c’est seule la décision qui entraînerait à favoriser un intérêt personnel au détriment de la collectivité territoriale qui est répréhensible, (c’est la notion de prise illégale d’intérêt prévue au code pénal).

Enfin, si l’on en revient à la pratique générale de chartes d’éthique, on constate que les sanctions pour la violation des règles déontologiques sont en fait infligées par la structure chargée de la discipline au sein d’une profession (les pairs).

En l’absence, ou en l’insuffisance du droit, qu’est-ce qui pourrait encadrer la pratique municipale. Et qui sont ces « pairs » ? Les élus ? Les fonctionnaires territoriaux ? Les fournisseurs ? Sûrement un peu tous ces acteurs de l’acte politique, du service public local, mais surtout... les citoyens eux-mêmes.

Alors comment débattre entre ces « pairs » de la politique locale, du cadre éthique de l’action publique ?

Les expériences précitées permettent de dégager quelques pistes pour creuser le sujet, en vue de proposer des principes et des applications d’une éthique de la politique municipale.

En premier lieu, il semble important de distinguer deux enjeux, l’un découlant du premier :

• Une éthique de service public, de la municipalité dans son action et sa relation avec les
  citoyens ;
• Une éthique de comportement des élus municipaux.

L’organisation du chantier : échanges et propositions

Le chantier Aixois « ville et éthique » s’ouvrira le matin avec un travail en ateliers, pour échanger, partager, proposer suivant les quatre lots suivants :

• Ethique des élus ;
• Ethique de la ville ;
• La place de l’opposition ;
• Le rôle des fonctionnaires municipaux.

Chaque équipe déblayera le terrain, avec de grands témoins, en repérant les principales questions, puis fera émerger des principes et des orientations d’application, avant de se pencher sur les modalités de concertation/co-construction avec les citoyens de ces éléments de cadre éthique et déontologique.

L’après-midi, après synthèse des propositions, nous élargirons le débat avec Eva Joly et des élus, avant de nous projeter vers l’avenir : il y a tant à faire, il y a tant de chantiers pour Aix !

Le programme

12h00 Brunch bio

13h30 Ouverture par Patrice Halimi, en présence de : EVA JOLY, députée européenne, Alain Lipietz, économiste, ancien député européen, Michèle Rivasi, députée européenne, Laurence Vichnievsky, conseillère régionale, Pascal Durand, Délégué Général d’Europe Ecologie et Catherine Le Guernec, représentante d’Anticor.

14h00 Travail en atelier : échanges et propositions

• ETHIQUE DE LA FONCTION (Rapporteur : Pierre Souvet)
• ELECTIVE : Animé par Annick Delhaye
• ETHIQUE DU FONCTIONNEMENT D’UNE COLLECTIVITE: Animé par Jean-Pierre Lanfrey (Rapporteur : François Hamy)
• ETHIQUE DE LA GOUVERNANCE: Animé par Bruno Delport (Rapporteur : Michèle Pipien)

15h00 Enjeux et action
Synthèse des propositions des ateliers par Pierre Souvet, François Hamy et Michèle Pipien
Le regard et le ressenti des grands témoins par Alain Lipietz et Laurence Vichnievsky
« Ville et éthique » par Eva Joly
« Les chantiers Aixois » par Patrice Halimi

17h00 Clôture de la journée par Michèle Rivasi et Pascal Durand